Jean-Michel Torcheux


De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Torcheux (Jean-Michel)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Torcheux (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Torcheux (Jean-Michel)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Janvier 199117/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.